Quelles sont les lois qui régissent le crédit auto?

Le crédit auto est un crédit affecté et est un moyen plus facile de faire l’acquisition d’une voiture que ce soit pour une voiture d’occasion ou pour une voiture neuve. Mais avant de se lancer dans un crédit auto, il est toujours important de ne pas prendre une décision à la hâte et de s’informer sur les lois qui régissent ce type d’emprunts. Il est toujours à noter, que comme tous crédits, le crédit auto est un engagement de prêt et est donc soumis à un contrat de remboursement.

Les lois sur les crédits auto

lois qui régissent le crédit autoIl existe plusieurs sortes de lois qui ont été mises en vigueur pour règlementer les crédits à la consommation.

Il faut savoir que le crédit auto fait partie des crédits à la consommation. Cependant, deux lois encadrent essentiellement le crédit auto dont la Loi Scrivener, et la Loi Neiertz. En ce qui concerne la loi Scrivener, elle a été instaurée dans le système en 1978 et régit notamment le prêt à la consommation. Cette loi a été récemment réformée, mais elle est surtout attribuée aux emprunts de moins de 75.000 € et dont le remboursement s’effectue sur un délai de plus de 3 mois. La seconde loi est la Loi Neiertz. En complément de la loi Scrivener, cette loi régit le crédit auto dans le cadre de surendettement des débiteurs. Il faut savoir qu’un crédit auto peut être une source de surendettement dans le sens où l’emprunteur peut être soumis à des accidents de la vie tels qu’un accident conduisant à un handicap, une perte d’emploi, ou un décès. Mais il est à noter qu’un crédit auto est souvent accompagné d’une assurance crédit auto.

Les différentes sortes de crédits auto

L’achat à crédit d’une voiture peut se faire à partir de différents types de crédit auto. Outre le crédit affecté, le crédit ballon est attribué aux emprunteurs qui ne souhaitent pas s’engager sur un contrat à long terme. La durée du contrat n’excède pas 4 ans. L’achat d’un crédit auto peut aussi être financé à partir d’un prêt personnel. Il y a aussi la LOA ou location avec option d’achat. En effet, avec un LOA, le véhicule ne sera la propriété de son emprunteur qu’en fin de contrat de location.